Informations légales

1. Présentation du site.

<https://judoclubthenezay.fr> ou <JudoClubThenezay.fr> est le site internet du « JUDO CLUB THÉNEZAY ».

JUDO CLUB THÉNEZAY est une association sportive affiliée à la F.F.J.D.A. et réunissant des adhérents licenciés. Son siège social du club est situé 6, cité des Ormeaux, 79390 Thénezay.

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site <https://judoclubthenezay.fr> l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Propriétaire éditeur du site :

         Alain MINET ÖSSY-ÖRLEY,

         5 square Claude-Louis Berthollet - 79000 NIORT - FRANCE.

         Son pseudonyme est MMOOF. Contact : dev@mmoof.fr

    Créateur : Michaël MERLETTE

    Responsable de la publication : Alain MINET ÖSSY-ÖRLEY

        Le responsable publication est une personne physique.

    Webmaster : Alain MINET ÖSSY-ÖRLEY

    Hébergeur : 1&1 Internet SARL

                          7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site <JudoClubThenezay.fr> implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site <JudoClubThenezay.fr> sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MMOOF, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site <JudoClubThenezay.fr> est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site <JudoClubThenezay.fr> a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’association sportive « Judo Club Thenezay».

MMOOF s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site <JudoClubThenezay.fr> sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site <JudoClubThenezay.fr> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MMOOF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, vidéos, logos, icônes, pictogrammes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MMOOF.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

MMOOF ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site <JudoClubThenezay.fr>, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MMOOF ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site <JudoClubThenezay.fr>.

MMOOF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, MMOOF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. C.N.I.L. & données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’association sportive «Judo Club Thenezay» a fait une déclaration normale à la Commission Nationale Informatique et Libertés enregistrée sous le numéro 2092510 et désigné un Correspondant Informatique et Libertés.

 

En tout état de cause l'association ne collecte des informations personnelles relatives à l’adhérent que pour le renseignement des divers formulaires du club par l’adhérent et pour le besoin des services proposés sur le site « https//:judoclubthenezay.fr ». L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé sur les formulaires papier ou à l'utilisateur du site https://judoclubthenezay.fr les mentions légales concernant le droit d’accès aux informations détenues.

Les informations recueillies sur formulaires papier ou internet sont enregistrées dans un fichier informatisé pour le traitement déclaré en finalité  suivant : la gestion exclusive des membres de l’association : adhésions et cotisations club et fédération des adhérents du club de judo, avancements de grades, participations aux stages, tournois et compétitions.

 

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est le Centre de Gestion du «Judo Club Thenezay» dont les coordonnées sont :

Monsieur MINET Alain

JUDO CLUB THENEZAYCENTRE DE GESTION

5, SQUARE CLAUDE-LOUIS BERTHOLLET

79000 NIORT

Les données personnelles fournies par l’adhérent sont conservées pendant 1 an et sont destinées au Comité Directeur du Club et et en partie à la F.F.J.D.A. à savoir les données d’identification pour la licence-assurance. Aucune donnée n’est transmise en dehors de l'Union européenne.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée au Centre de Gestion, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

A l'occasion du renseignement des divers formulaires du club par l’adhérent et de l'utilisation du site « https://judoclubthenezay.fr », aucune des données suivantes n’est recueillie : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Aucune information personnelle de l’adhérent ou de l'utilisateur du site « https://judoclubthenezay.fr » n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site <JudoClubThenezay.fr> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MMOOF. Cependant, MMOOF n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site <JudoClubThenezay.fr> est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

- Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.

- Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site <JudoClubThenezay.fr> est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Niort.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent. (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).